Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT AU TRAITEMENT ÉQUILIBRÉ DES TERRITOIRES PAR UNE RÉFORME DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

première lecture

[10 octobre 2013]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (art. L. 2334-3 du code général des collectivités territoriales - Modification des seuils de population pour le calcul de la dotation de base et alignement progressif sur le montant par habitant des communes de 20 000 habitants)

Article 2

Article 3 (Compensation par l'impôt sur les sociétés de l'augmentation de la dotation de base aux communes)