PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (28 novembre et 6 décembre 2022)]
Deuxième partie :
Travail et emploi :
P. 6914 (texte intégral du JO)P. 6927 (texte intégral du JO)
P. 6928 (texte intégral du JO)
P. 6937 (texte intégral du JO)
Article 49 (nouveau) (Régulation du compte personnel formation)
P. 6945 (texte intégral du JO)