PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE
première lecture
[n° 2021-689 (18 mai 2021)]
Article 6 (Prolongation de diverses dispositions liées à la crise sanitaire)
P. 3955 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 98 rectifié (Jeunes de 18 à 21 ans - Maintien dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance - Prolongation)
P. 3958 (texte intégral du JO)Article 7 bis (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation du contrat « multi-remplacement »)
P. 3966 (texte intégral du JO)