Interventions de Mme Christine PRUNAUD (mercredi 5 février 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, RELATIVE AUX ENFANTS FRANCO-JAPONAIS PRIVÉS DE TOUT LIEN AVEC LEUR PARENT FRANÇAIS À LA SUITE D'UN ENLÈVEMENT PARENTAL (dossier législatif)

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