Interventions de Mme Christine PRUNAUD (mardi 5 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS À LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP n° 2020-220 (dossier législatif)

Article 1er (Critère d'âge)

Article 3 (Contrôle d'effectivité et modalités d'attribution)

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