Interventions de Mme Christine PRUNAUD (mercredi 23 mai 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2018-607 (dossier législatif)

Article 28 bis (nouveau)

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Application du SOFA OTAN pour les activités internationales se déroulant en France)

Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)

Rapport annexé

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés)

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