Interventions de Mme Christine PRUNAUD (mardi 5 avril 2016)

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME n° 2016-564 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er (art. L. 332-1 du code du sport - Autorisation accordée aux organisateurs de manifestations sportives pour créer un traitement automatisé permettant de refuser l'accès aux manifestations sportives)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-16 du code du sport - Extension de la durée des interdictions administratives de stade)

• Intervention 7

Articles additionnels après l’article 2

• Intervention 8

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-15 et L. 332-16 du code du sport - Possibilité de transmettre des éléments relatifs aux personnes faisant l'objet d'une interdiction de stade aux organismes sportifs internationaux)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 5 (art. L. 224-1 à L. 224-3 [nouveaux] du code du sport - Création d'une instance nationale du supportérisme)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Articles additionnels après l'article 5

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-11 et L. 332-13 du code du sport - Peine complémentaire d'interdiction d'accès à toute zone de retransmission publique d'un match)

• Intervention 18

Articles additionnels après l'article 6

• Intervention 19
• Intervention 20

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