Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (vendredi 12 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 20 (Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques)

Article 22 (Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine)

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