Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (mardi 22 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les honoraires des syndics de copropriété

Question orale sans débat sur le traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.