Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (mardi 28 septembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À LA GESTION DE LA DETTE SOCIALE n° 2010-1380 (dossier législatif)

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