Séance du 28 septembre 2010

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures trente-cinq.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.

recrutement des personnels des ambassades

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, auteur de la question n° 843, adressée à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à titre liminaire, je voudrais préciser que je vise par cette question non des personnes en particulier, mais le fonctionnement – ou plutôt le dysfonctionnement – de nos ambassades.

Le ministère des affaires étrangères est sans aucun doute le plus « grenello-compatible », car on y recycle les agents fonctionnaires, les agents ou les amis en mal d’exotisme. (Sourires.)

Le poste d’attaché de presse de l’ambassade des Émirats Arabes Unis, qui était nécessaire, a ainsi été attribué à un agent de Cultures France qui ne parle ni arabe – admettons… – ni anglais. Avouez que cela pose un problème !

Il a donc fallu toute l’inventivité de notre ambassadeur pour créer un poste de secrétaire général de l’ambassade, qui nous coûte 10 000 euros par mois, à quoi il faut ajouter les primes d’expatriation : on ne peut en effet pas, compte tenu de son statut, le rapatrier. Avouez que la révision générale des politiques publiques, la RGPP, n’est pas très bien appliquée sur ce point !

Un autre ambassadeur dans un pays du Golfe a un goût très prononcé et connu pour l’alcool, alors que la consommation publique en est interdite !

Et que dire de cette personne nommée ministre plénipotentiaire au Quai d’Orsay, poste le plus important dans un pays dont le rôle est essentiel pour trouver des solutions au conflit du Proche-Orient, et qui a fait toute sa carrière à Médecins du monde ?

Cerise sur le gâteau – pardonnez-moi cette expression, monsieur le secrétaire d’État –, je suis étonnée, vous le comprendrez, que le nouvel attaché culturel à Mascate, désignée capitale culturelle du monde arabe par l’UNESCO, vienne du Yémen. Vous me direz que ce n’est pas loin et que c’est bon signe. Pas du tout, car, au Yémen, il était conseiller pour l’agriculture, et non pour la culture ! Je suppose que cette nomination à un poste aussi important est due à une erreur de « copier-coller » !

Monsieur le secrétaire d’État, combien de temps encore le ministère des affaires étrangères et notre économie vont-ils supporter ces erreurs de casting ?

Tous les rapports de la commission de la culture comme de la commission des affaires étrangères préconisent pourtant des recrutements locaux, moins chers et beaucoup plus efficaces pour notre action culturelle. Vous le savez, nos agents sont bien implantés dans ces pays, qu’ils connaissent parfaitement. En outre, le problème de leur promotion personnelle ne se pose pas.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Madame le sénateur, je vous remercie de cette question rafraichissante, qui rappelle certains de nos bons auteurs du début du XX^e siècle, tel Anatole France.

Je vous prie d’excuser M. le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, en charge de la totalité de ces nominations – le modeste secrétaire d’État que je suis ne s’occupe que de la partie européenne –, qui ne peut être présent ce matin et m’a donc demandé de vous transmettre sa réponse.

Le recrutement des personnels servant dans nos ambassades, dans celles du Golfe arabo-persique comme dans celles d’autres régions du monde, donne lieu à un examen minutieux des profils des agents et du contenu des postes à pourvoir.

Toutes nos représentations diplomatiques comptent des emplois qui, en raison des exigences de confidentialité et des contraintes d’habilitation, sont à pourvoir par des agents titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes, le MAEE, ou par des agents en détachement d’autres administrations. Les emplois de la chancellerie diplomatique, des services consulaires, du chiffre ou du poste de défense entrent, notamment, dans cette catégorie. Il n’est alors pas possible de recourir à des agents de recrutement local.

Le MAEE, engagé comme les autres départements ministériels dans la RGPP, a recours à des recrutements d’agents locaux lorsqu’il identifie des fonctions qui peuvent, sans remettre en cause les obligations suscitées, être occupées par ces personnels. Nos ambassades accueillent d’ailleurs de nombreux recrutés locaux, et ce dans le monde entier.

L’envoi d’agents titulaires du MAEE dans la zone arabo-persique fait l’objet d’une analyse des besoins détaillée, notamment sur le plan linguistique. Le MAEE s’attache ainsi à privilégier l’affectation de locuteurs arabes dans nos postes de la zone. Nombre des titulaires du MAEE servant actuellement dans cette région sont de parfaits arabisants qui, de surcroît, connaissent bien le Golfe.

Enfin, il faut noter qu’à l’automne 2010 l’ensemble des chefs de poste nommés dans les pays concernés seront de parfaits arabisants !

J’ajoute à titre personnel, madame le sénateur, que j’ai pris note des cas que vous avez mentionnés, et que je ne manquerai pas de les examiner de très près.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse et de l’attention que vous pourrez porter à ces sujets. Je précise que je suis surtout préoccupée par le poste culturel, qui est un poste de base.

Dieu merci, Allah akbar et Barouch Hachem – soyons œcuméniques (Sourires.) –, le nouvel ambassadeur du Koweït, une femme remarquable qui était consul à Dubaï, est arabisante, tandis que son prédécesseur ne l’était pas. C’est là un recrutement formidable.

Mais s’agissant du poste culturel, il nous faut un poste régional, occupé par un agent recruté localement, connaissant bien la région.

Il y a du travail, et la marge de progression est extrêmement importante ; mais je ne doute pas que, de remarque en remarque, de commission en rapport, nous parvenions, dans un délai plus raisonnable que celui qui nous sépare de l’époque d’Anatole France, à mener une politique culturelle cohérente dans cette région du monde.

À ce propos, vous me pardonnerez de souligner que le rédacteur de votre réponse voulait sans doute parler du Golfe persique et non du Golfe arabo-persique…

avenir du site parisien des archives nationales

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, auteur de la question n° 969, adressée à M. le ministre de la culture et de la communication.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le secrétaire d’État, vous voici interrogé sur les dysfonctionnements de différents ministères…

Ma question a trait aux Archives de France.

Le rapport de Jean-François Hébert sur la future Maison de l’Histoire de France a évoqué sept localisations possibles pour cette création. Parmi celles-ci figurait le « quadrilatère » des Archives nationales à Paris, constitué des hôtels de Rohan et de Soubise.

Je ne peux manquer de m’interroger sur le bien-fondé de cette Maison de l’histoire de France, qui consiste à mettre l’Histoire en maison. Mais mon propos s’en tiendra à des sujets plus urgents, plus concrets, si je puis dire.

Les représentants des salariés des Archives de France ont considéré dès le départ qu’une telle installation constituerait un démantèlement du site des Archives nationales à Paris et témoignerait d’une remise en cause des équilibres programmés pour la prochaine ouverture du centre d’archives de Pierrefitte-sur-Seine en 2012.

Il est d’ailleurs à noter que, dans la liste des sept sites envisagés pour cette Maison de l’Histoire de France, figurent des sites à ce jour totalement vides, sous-exploités ou sous-occupés.

Malgré ces éléments, le Président de la République a annoncé lui-même, le 12 septembre dernier, que la Maison de l’Histoire de France sera installée précisément sur le quadrilatère parisien des Archives nationales.

Cette annonce a évidemment suscité une émotion importante parmi les personnels, lesquels occupent l’hôtel de Soubise depuis le 16 septembre dernier. En effet, la solution qui a été retenue parmi les diverses possibilités pose de nombreux problèmes.

Cette émotion va d’ailleurs au-delà des personnels, puisque l’action de ces derniers est largement soutenue. Ils ont notamment fait circuler une pétition à l’occasion des Journées européennes du patrimoine 2010. Tout cela doit être pris en considération.

Les personnels estiment que la Maison de l'Histoire de France se construirait au mépris de la conservation et de la communication des sources de l’Histoire, d’où une contradiction totale entre le fait de vouloir mettre en musée l’Histoire de France et celui de brader en quelque sorte la richesse que constituent les archives de la nation.

Pour toutes ces raisons, il me semble nécessaire de relancer le dialogue quant au lieu d'implantation de la Maison de l'Histoire de France.

Par ailleurs, que compte faire le Gouvernement pour maintenir comme sites de plein exercice les trois centres franciliens des Archives nationales que sont Pierrefitte-sur-Seine, Paris et Fontainebleau, ainsi que pour doter le service à compétence nationale des Archives de moyens humains et matériels suffisants ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Madame le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser le ministre de la culture et de la communication, M. Frédéric Mitterrand, qui, ne pouvant être présent ce matin, m’a demandé de vous transmettre sa réponse.

Le 9 mars 2004, le Président de la République a annoncé sa décision de faire construire un nouveau centre pour les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. Cet élément majeur pour une refondation des Archives nationales, qui seront désormais déployées sur trois sites – Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine – et disposeront de plus de 165 000 mètres carrés, à comparer avec les 34 000 mètres carrés du site parisien, a été porté dès l'origine par le ministère de la culture et de la communication. Il s'est accompagné d'un changement statutaire avec la création d'un service à compétence nationale ainsi que d'une politique soutenue d'investissement et de création d'emplois.

Aujourd'hui, le chantier du bâtiment de Massimiliano Fuksas est très avancé, ce qui permet d'envisager une inauguration du bâtiment fin 2011 et l’ouverture au public au cours du premier semestre 2013 de l'un des centres d'archives les plus modernes d'Europe. Dans un contexte dont vous connaissez pourtant la difficulté, le prochain triennal budgétaire sanctuarise complètement les investissements nécessaires à l'achèvement de ce grand équipement culturel tant attendu par la communauté des historiens, des chercheurs et bien sûr des citoyens.

Pour ce qui est des emplois, on peut observer que le ministère de la culture et de la communication a déjà fait un effort considérable en faveur des Archives nationales dont les effectifs sont passés de 369 équivalents temps plein au 1^er  janvier 2007 à 447 au 1^er mai 2010. La cible d'un effectif de 515 à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine, début 2013, est confirmée, et un plan de recrutement est mis en place pour remplir cet objectif.

Le 12 septembre 2010, le Président de la République a annoncé que la future Maison de l'Histoire de France s'installerait sur le site parisien des Archives nationales. Cette décision ne remet nullement en cause la destination et les activités des Archives nationales sur leur site parisien : toutes les missions fondamentales qu'elles exercent, de la conservation à l'accueil du public, seront maintenues. La localisation sur un même site des Archives nationales et de la Maison de l’Histoire de France revêt un intérêt scientifique et culturel majeur, de nature à faire émerger des synergies et des projets communs innovants. Le projet de la Maison de l'Histoire de France se fera en relation étroite avec les Archives nationales, dans un dialogue approfondi. Par ailleurs, les services du ministère de la culture veilleront à ce que l'installation de la Maison de l'Histoire de France soit en complète adéquation avec le projet scientifique, culturel et éducatif des Archives nationales, actuellement en cours d'élaboration.

Il n'y aura pas de réduction des mètres linéaires d'archives conservées dans le quadrilatère du fait du projet de la Maison de l'Histoire de France. En effet, et comme cela avait été arbitré, les Archives de l'Ancien Régime resteront sur le site parisien : l'affectation des espaces classés « monuments historiques » des Grands Dépôts de Louis-Philippe et Napoléon III sera maintenue. De même, les fonds de minutes des notaires déjà conservées sur le site parisien jusqu'en 1900 y seront maintenus.

Les deux institutions, au service de l'Histoire, seront pleinement complémentaires et leur coopération contribuera à faire du quadrilatère des hôtels de Rohan et de Soubise un grand « campus pour l'Histoire » au cœur de Paris, destiné à la conservation et à la valorisation des sources de l’Histoire ainsi qu'à la diffusion auprès du plus large public des travaux réalisés à partir de celles-ci.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de m’avoir apporté la réponse du ministre de la culture. Le regroupement que vous évoquez paraît idyllique, alors même que les personnels le jugent difficile. Dans une telle situation, une concertation avec les personnels serait à mon avis judicieuse, et il serait utile que le ministre de la culture y soit disposé.

Les personnels des Archives nationales ont tout à fait le souci de la valorisation du site, mais il semble difficile que les nouveaux aménagements proposés ne soient pas en fait réalisés au détriment des Archives nationales !

Par ailleurs, l’argument financier qui a été évoqué est pour le moins douteux, puisque la simple réhabilitation des bâtiments classés du site parisien était estimée à 76 millions d’euros en 1999. Ce montant ne comprenait pas de changement d’affectation.

Dès lors, on peut être très sceptique quant aux propos du ministère, qui projette d'établir sur le site parisien un auditorium, des espaces d'accueil du public et des centres de recherche, pour 60 millions d'euros.

Je crois donc sincèrement que, s’agissant de ces projets, une réelle concertation avec les personnels concernés serait très utile.

professionnalisation des avs, des evs et des ae

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, auteur de la question n° 915, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le secrétaire d’État, cette question n’est pas seulement la mienne : je relaie également celle de Françoise Laborde, membre du groupe du RDSE. Nous avons en effet l’une et l’autre interrogé le ministre de l’éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire, ou AVS, des emplois de vie scolaire, ou EVS, et des assistants d’éducation, ou AE.

Depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, chacun reconnaît les efforts et les progrès réalisés. Néanmoins, la lenteur à tenir les engagements en matière de scolarisation des enfants atteints d'un handicap ou d'une maladie invalidante infléchit nettement le bilan positif de l'application de cette loi.

À ce titre d'ailleurs, nous avons été de nombreux sénateurs à saisir le 28 octobre 2009 M. le ministre de l'éducation nationale, au motif particulier du non-respect, par le Gouvernement, de l'article 79 de la loi de 2005. Celle-ci prévoyait expressément la création par le Gouvernement, « dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, [d’]un plan des métiers, qui aura pour ambition de favoriser la complémentarité des interventions médicales, sociales, scolaires au bénéfice de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant ».

Aujourd’hui, il ne s’est rien passé, et chacun peut s’étonner que l’engagement ferme et public pris par l’État, par la voix des ministres, soit resté sans effet. Avant septembre 2010, un nouveau métier d’accompagnant devait ainsi être créé, permettant d’offrir des perspectives de carrière et de mobilité à celles et ceux qui ont choisi de s’engager non seulement dans l’accompagnement des élèves handicapés, mais aussi dans l’assistance aux personnes âgées ou dépendantes. Vous comprendrez, monsieur le secrétaire d’État, que nous souhaiterions vous entendre préciser – c’est notamment mon cas puisque mon département connaît des situations relativement dramatiques – si, oui ou non, le Gouvernement entend atteindre les objectifs annoncés, et en particulier élaborer ce plan des métiers.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence du ministre de l’éducation nationale, M. Luc Chatel, qui m’a demandé de vous transmettre sa réponse et de vous rassurer pleinement quant aux objectifs du Gouvernement.

La scolarisation des enfants handicapés et la recherche d'une réponse adaptée à la situation de chacun d'entre eux constituent en effet une priorité pour le Président de la République et pour tout le Gouvernement.

Vous l'avez du reste dit vous-même, monsieur le sénateur, nous avons en fait considérablement progressé en ce domaine. L'effort sans précédent que nous fournissons porte en effet déjà ses fruits. L'année scolaire dernière, plus de 185 000 enfants handicapés ont pu être scolarisés en classe ordinaire, soit 30 000 de plus qu'il y a trois ans et 40 % d'élèves handicapés de plus qu'il y a cinq ans.

Pour certains de ces élèves, la scolarisation est rendue possible par la présence d'un auxiliaire de vie scolaire, ou AVS, qui, dans 50 % des cas, se trouve être un assistant d'éducation recruté sous un contrat de droit public d'une durée maximale de six ans.

Entre la rentrée 2008 et la rentrée 2009, le nombre d'élèves accompagnés a enregistré une progression de 20,2 %. Au 30 juin 2010, 56 631 élèves bénéficiaient de cet accompagnement.

Cependant, comme vous le savez, nous avons été confrontés, pour la rentrée 2010, à un problème particulier : plusieurs centaines de contrats d'AVS étaient susceptibles de s'interrompre parce qu'ils atteignaient le terme non renouvelable de six ans, risquant ainsi de créer une rupture dans l'accompagnement des élèves handicapés. Pour éviter cette rupture, le Gouvernement a souhaité mettre en place un dispositif de conventionnement avec des associations.

Les 1^er et 9 juin derniers, en présence de Nadine Morano, Luc Chatel a donc signé deux conventions avec huit fédérations d’associations. Ce nouveau dispositif est mis en œuvre à compter de cette rentrée.

Ces conventions, qui permettent le recrutement d’AVS par des associations de personnes handicapées ou engagées en faveur des publics à besoins particuliers, contribuent à organiser la mise en place d’une offre de services continue, notamment entre le domicile et l’école, ce qui est l’une des demandes le plus souvent formulées par les familles concernées. La formation continue, prise en charge dans le cadre de la subvention d’État, renforce encore la professionnalisation progressive des auxiliaires et contribue à la pérennisation des emplois.

Comme vous le voyez donc, madame Escoffier, la scolarisation des élèves handicapés et le devenir des auxiliaires sont l'objet de notre attention constante. Avec cette coopération renforcée entre le ministère de l'éducation nationale, le secrétariat d'État chargé de la famille et de la solidarité et les associations concernées, nous engageons une nouvelle étape dans notre effort en faveur de la scolarisation des enfants handicapés et de la continuité des emplois qui les accompagnent. Nous devons tout faire pour leur assurer une véritable égalité des chances et construire leur avenir.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Mme Anne-Marie Escoffier. Je tiens bien sûr à remercier M. le secrétaire d’État de la réponse qu’il m’a faite, et j’appelle évidemment de mes vœux une concrétisation très rapide. Mon département de l’Aveyron ne manque pas d’exemples contraires pour le moins inquiétants.

Ce plan des métiers, qui est attendu, n’existe toujours pas ; or, vous n’en avez pas parlé, monsieur le secrétaire d’État. Il reste donc un problème à régler, et je sais que ma collègue Françoise Laborde et moi-même abordons cette rentrée scolaire avec les mêmes difficultés que par le passé. Nous savons que le prochain budget prévoira de nouvelles suppressions de poste, et cela ne manque pas de nous inquiéter encore davantage.

retour à la semaine scolaire de quatre jours et demi

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 980, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

Mme Catherine Procaccia. Ma question porte sur la possibilité d’une remise en cause des rythmes scolaires actuels et sur un éventuel retour à la semaine de quatre jours et demi.

M. le ministre de l’éducation nationale a en effet lancé une consultation nationale sur les rythmes scolaires et a mis en place un comité de pilotage qui, à mon grand étonnement, a rapidement évoqué la remise en cause de la semaine de quatre jours, décidée par le précédent ministre de l’éducation nationale. Cette éventualité ne manque pas d’inquiéter les communes, les parents d’élèves et les enseignants.

En effet, contrairement à une idée répandue, la semaine de quatre jours ne constitue pas une innovation datant de 2008. Un quart des écoles françaises l’appliquaient déjà avant cette date, et les communes, mais aussi les enseignants et les parents d’élèves qui bénéficient de ce dispositif depuis plusieurs années se posent des questions sur son avenir. Certains d’entre eux m’ont d’ailleurs fait part de leurs inquiétudes.

Ainsi, à Vincennes, commune dont je fus maire-adjoint à l’enseignement, la semaine de quatre jours s’applique depuis 1998. J’en ai moi-même été à l’initiative et, aujourd’hui, pas moins de 4 000 élèves des écoles maternelles et primaires sont concernés.

Afin de respecter le nombre de jours correspondant aux obligations du code de l’éducation, nous avions mis en place un calendrier scolaire spécifique, avec des cours les lundi, mardi, jeudi et vendredi et, parallèlement, une réduction de la durée des vacances de printemps et d’été. Chaque année, ce calendrier devait être approuvé par chacun des douze conseils d’école, à la demande spécifique de l’inspecteur d’académie.

Je souhaiterais donc savoir si le cas particulier des écoles qui pratiquaient déjà la semaine de quatre jours avant 2008 est effectivement intégré dans la réflexion du groupe de travail, et si M. le ministre de l’éducation nationale envisage de prendre des dispositions particulières pour ces communes qui ne relèvent pas du « droit commun récent ».

Enfin, s’agissant du rythme scolaire et du sport l’après-midi, j’attire votre attention sur les établissements situés en milieu urbain dense : toute modification pose un problème d’organisation, qu’il s’agisse des centres aérés – il peut être difficile pour les parents d’y emmener leurs enfants les mercredis après-midi –, des activités sportives diverses ou de la restauration scolaire. Surtout, dans ces communes, les équipements sportifs ne seront jamais suffisamment nombreux pour accueillir tous les élèves chaque après-midi.

Comment M. le ministre de l’éducation nationale entend-il concilier ces impératifs matériels réels avec d’éventuels projets pédagogiques ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Madame la sénatrice, vous avez souhaité attirer l’attention de Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sur l’évolution des rythmes scolaires, et plus précisément sur l’éventuelle remise en cause de la semaine de quatre jours.

Luc Chatel est retenu ce matin par d’autres obligations et m’a donc demandé de bien vouloir vous répondre.

Je voudrais tout d’abord vous rappeler qu’il s’agit d’un sujet très ancien, débattu depuis de très nombreuses années au sein de la communauté éducative.

Comme vous l’avez souligné, la réglementation antérieure permettait aux conseils d’école, après autorisation de l’inspection d’académie, de déroger au calendrier national. Il s’agissait dans la plupart des cas de répondre à la demande des parents d’élèves, qui souhaitaient organiser la semaine autour des quatre jours afin, notamment, de libérer le samedi matin. Le temps d’enseignement ainsi perdu était compensé le plus souvent par un allongement de la durée de l’année scolaire, variable selon les dispositifs choisis. Vincennes, commune dont vous étiez l’élue, madame la sénatrice, tout comme d’autres villes du Val-de-Marne, avait opté pour ce type d’aménagement qui, s’il était dérogatoire, n’en était pas moins concerté.

Que s’est-il passé en 2008 ? Le Gouvernement a décidé non pas de généraliser la semaine de quatre jours, mais de supprimer les cours le samedi matin, ce qui ne revient pas exactement au même, cette suppression pouvant en effet déboucher sur une semaine de quatre jours ou sur une semaine de quatre jours et demi qui inclut le mercredi matin. Dans tous les cas, la décision devait être prise après une concertation menée au niveau local, dans les communes et les écoles.

Dans la plupart des cas, la semaine de quatre jours l’a emporté, avec pour conséquence un allongement non pas de l’année scolaire, mais de la journée scolaire.

Cette première étape ayant été franchie, le ministre de l’éducation nationale a souhaité relancer le débat autour des rythmes scolaires, en ouvrant la conférence nationale sur les rythmes scolaires qui doit rendre ses premières conclusions au mois de décembre prochain.

L’objet de ces travaux n’est absolument pas centré sur la semaine de quatre jours, qu’il n’est pas question, aujourd’hui, de remettre en cause. Le Gouvernement attend les conclusions de la conférence et prendra, bien évidemment, toutes ses responsabilités.

L’essentiel est de savoir quels rythmes correspondent le mieux aux besoins des enfants, afin qu’ils puissent étudier dans les meilleures conditions. Mais d’autres éléments sont également à prendre en compte : comment s’organisent les collectivités locales ? Quelles sont les conséquences économiques des choix effectués ? Vous avez raison de le souligner, madame la sénatrice, de nombreuses questions doivent être traitées, en gardant à l’esprit que l’intérêt de l’enfant doit impérativement rester au cœur de nos débats.

Nous pourrons bien entendu rediscuter de cette question au mois de décembre, lorsque la conférence, qui comprend par ailleurs un sénateur parmi ses membres, rendra son rapport. Je rappelle toutefois que la remise en cause de la semaine de quatre jours ne constitue pas la finalité première de cette conférence.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Mme Catherine Procaccia. Je suis très heureuse d’entendre qu’il n’est pas question de remettre en cause la semaine de quatre jours. J’avais en effet été très étonnée de constater que, sur la question des rythmes scolaires, la première piste évoquée était précisément celle-ci.

Moi qui me suis battue pour mettre en place la semaine de quatre jours – Vincennes a été l’une des premières communes du Val-de-Marne à l’instaurer, d’autres ayant suivi après –, je sais qu’il existe en la matière un certain nombre d’ayatollahs qui refusent de laisser les enfants à leurs parents et qui préfèrent les voir en permanence à l’école. Pour l’avoir vécu et pour avoir bataillé pendant des années à côté des parents, puis des enseignants, je sais très bien comment les chronobiologistes et autres spécialistes pensent à l’intérêt de l’enfant ! Mais l’intérêt de ce dernier, c’est peut-être aussi d’être avec ses parents ! De surcroît, les théories sur l’intérêt de l’enfant décrivent un idéal qui doit être adapté aux circonstances particulières : en ville, la plupart des parents travaillent ; en milieu rural, il faut véhiculer les enfants en différents endroits…

Je suis satisfaite de la réponse de sagesse que vous m’avez transmise, monsieur le secrétaire d’État. Elle me rassure et rassurera les collectivités.

Au-delà d’une théorie sur les rythmes de l’enfant, il y a une pratique dont les collectivités locales ne peuvent pas être exclues. Nous avons besoin de pouvoir accueillir ces enfants, et il est hors de question d’impliquer les communes dans des frais impossibles de création de gymnases. J’espère que tous les sénateurs partagent ce point de vue. Nous ne disposons pas tous de bois et de plaines pour permettre aux enfants de faire du sport tous les après-midi !