Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (jeudi 29 avril 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE (dossier législatif)

Article 1er bis (Nouveau) (art. L. 132-22 du code des assurances et art. L. 223-21 du code de la mutualité - Publicité des démarches effectuées par les assureurs en vue de la résorption des contrats d'assurance sur la vie non réclamés)

Intervention 4

PROPOSITION DE LOI TENDANT À FACILITER L'ACCÈS AUX STAGES DES ÉTUDIANTS ET ÉLÈVES TRAVAILLEURS SOCIAUX (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article unique

Article unique (art. L. 451-1-1 du code de l'action sociale et des familles - Non-gratification des stages effectués par les étudiants et élèves travailleurs sociaux)

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