Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (jeudi 4 octobre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À L'ASILE n° 2007-1631 (dossier législatif)

Article 14 quater (art. L. 221-33 du code monétaire et financier - Création du livret d'épargne pour le codéveloppement)

Articles additionnels après l'article 21

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