Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (8 et 12 novembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 654 rectifié bis, n° 920 rectifié ter et n° 2 rectifié (CSG-CRDS - Non-résidents - Exonération)

P. 10099 (texte intégral du JO)

Article 43 (Prolongation de l'expérimentation Halte « soins addictions »)

P. 10428 (texte intégral du JO)
P. 10429 (texte intégral du JO)
P. 10430 (texte intégral du JO)
P. 10431 (texte intégral du JO)