Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2021-1017 (22 et 29 janvier 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 466 (texte intégral du JO)
P. 473 (texte intégral du JO)

Article 19 quater (nouveau) (Réalisation en première intention d'un examen des caractéristiques génétiques chez le nouveau-né dans le cadre du dépistage néonatal pour la recherche d'anomalies génétiques ciblées susceptibles de mesures de prévention ou de soins)

P. 747 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 23 rectifié (Sang de cordon et de tissu - Autoconservation - Autorisation)

P. 765 (texte intégral du JO)
P. 766 (texte intégral du JO)

Article 26 (Sécurisation de l'utilisation du microbiote fécal)

P. 768 (texte intégral du JO)