PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE
première lecture
[n° 2017-1339 (10 et 12 juillet 2017)]
Discussion générale - commune avec celle du pour la confiance dans la vie politique:
Article 6 (Modalités d'entrée en vigueur des modalités du licenciement des collaborateurs « familiaux » de parlementaires ou d'autorités territoriales)
. (texte intégral du JO)Article 6 bis (nouveau) (Accompagnement des collaborateurs parlementaires licenciés)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8
. (texte intégral du JO)