Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (23, 26, 30 novembre et 1er décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 4

Favorable à l'amendement n° I-3 de la commission (déductibilité fiscale des cotisations complémentaires dépendance versées sur un contrat d'épargne retraite). (texte intégral du JO)

Article 11 quater (réservé) (Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le déneigement de la voierie)

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Son intervention (p. 5689, 5691). Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 58 (Modification du régime des exonérations en faveur des zones de revitalisation rurales, ZRR, et des zones de redynamisation urbaines, ZRU)

Soutient l'amendement n° II-60 de M. Jacques Blanc (modalités d'application de la dégressivité des exonérations de charges sociales applicables aux organismes d'intérêt général situés dans les zones de revitalisation rurale) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Son intervention (p. 5807, 5808). (texte intégral du JO)