Liste par séance (session 2005-2006) :
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
Janvier 2006 :
- mercredi 18 janvier 2006
- jeudi 19 janvier 2006
- mardi 24 janvier 2006
- mercredi 25 janvier 2006
- jeudi 26 janvier 2006
Février 2006 :
Mars 2006 :
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (deuxième lecture)
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Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (deuxième lecture)
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Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (première lecture)
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Proposition de loi visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi réformant la protection de l'enfance (première lecture)
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Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant (première lecture)