Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- mercredi 7 novembre 2018
- jeudi 8 novembre 2018
- jeudi 15 novembre 2018
- mardi 20 novembre 2018
- lundi 26 novembre 2018
- mercredi 28 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
Décembre 2018 :
- samedi 1er décembre 2018
- dimanche 2 décembre 2018
- lundi 3 décembre 2018
- lundi 10 décembre 2018
- vendredi 21 décembre 2018
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
- jeudi 14 mars 2019
- mardi 19 mars 2019
- mercredi 20 mars 2019
- jeudi 21 mars 2019
- mardi 26 mars 2019
- mercredi 27 mars 2019
- jeudi 28 mars 2019
Avril 2019 :
Mai 2019 :
- jeudi 2 mai 2019
- mardi 14 mai 2019
- mercredi 15 mai 2019
- jeudi 16 mai 2019
- vendredi 17 mai 2019
- lundi 27 mai 2019
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
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Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (commission mixte paritaire)