Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
- mardi 13 novembre 2012
- jeudi 15 novembre 2012
- lundi 19 novembre 2012
- vendredi 23 novembre 2012
- lundi 26 novembre 2012
- mercredi 28 novembre 2012
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (nouvelle lecture)
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Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
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Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)