Interventions de Mme Danièle POURTAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (28 novembre et 1er décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Culture :

Artifice comptable de présentation du budget. Interrogation sur l'avenir de la création et du régime des intermittents. Exaspération des intermittents. Souhait de relance de véritables négociations avec l'ensemble des professionnels. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 74 ter

Abstention du groupe socialise sur l'amendement n° II-15 du Gouvernement (aboutissement de la réforme des musées nationaux - titularisation des agents de la RMN). Dépôt tardif de l'amendement empêchant d'en mesurer la portée. (texte intégral du JO)

  Communication :

Insuffisance des crédits pour garantir un service public fort. Inquiétudes sur l'avenir du service public. Caractère aléatoire de la télévision numérique terrestre. Développement de la chaîne d'information internationale en partenariat avec TF1. Risque de déstabilisation de la presse quotidienne régionale et des radios généralistes par l'ouverture des secteurs interdits de publicité. Difficulté de préservation des archives de l'Institut national de l'audiovisuel. Le groupe socialiste votera contre ce budget. (texte intégral du JO)

Art. 59 bis (Répartition de la redevance)

Abstention du groupe socialiste sur l'amendement n° II-23 de M. Claude Belot (nouvelle répartition des recettes de la redevance entre les organismes du service public de l'audiovisuel). Répartition de la pénurie. Opposée au financement de la chaîne internationale par le produit de la redevance. (texte intégral du JO)

Art. 74 ter (Transmission au Parlement du rapport d'activité du fonds de modernisation de la presse)

Abstention du groupe socialiste sur l'amendement n° II-21 de M. Ivan Renar (utilisation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne pour soutenir l'AFP). (texte intégral du JO)

  Affaires étrangères :

Situation préoccupante du réseau d'établissements scolaires et culturels. Grève des personnels expatriés. Interrogation sur les moyens envisagés pour garantir la pérennité et l'attractivité du réseau. Incertitude sur la future composition du paysage audiovisuel extérieur français. Insuffisance des crédits à l'exercice d'une véritable diplomatie d'influence. Absence d'ambition pour la poursuite du développement mondial de TV5 en dépit de sa renommée internationale et de sa crédibilité accrue. Interrogation sur les ressources destinées au financement de la future chaîne d'information internationale. Sceptique sur le choix de TF1 et de France Télévisions concernant le montage financier. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits des relations culturelles extérieures. (texte intégral du JO)