Interventions de Mme Danièle POURTAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION

première lecture

[n° 2003-400 (8, 9 et 10 avril 2003)]

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Discussion générale:

Non-respect des engagements pris lors du débat sur le budget de l'éducation nationale. Diminution du personnel d'encadrement scolaire. (texte intégral du JO)
Caractère flou du contrat. Recrutement. Mesures n'allant pas dans le sens de la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur. Annulation de crédits. Avec le groupe socialiste, votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 2

Soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 86 (insertion d'une section relative aux enseignements des technologies de l'information et de la communication) et n° 87 (formation à l'informatique et à internet) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation)

Art. additionnels après l'art. 3

Interrogation sur la mise en oeuvre de la convention signée par Nicole Péry et Jack Lang pour favoriser l'égalité des chances dans le système éducatif. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :