PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1359 (Abaissement du niveau du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2024)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 518 rectifié, n° 533 rectifié, n° 604 rectifié, n° 637 rectifié et n° 928 (Taux de cotisation à la CNRACL figé à 31,65 %)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 375 (Exonération de cotisation retraite des médecins retraités exerçant en zone de désert médical)
Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 1341 (Exonération de cotisation d'assurance vieillesse pour les médecins exerçant en situation de cumul emploi-retraite)
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