PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉTABLIR L'ÉQUITÉ TERRITORIALE FACE AUX DÉSERTS MÉDICAUX ET À GARANTIR L'ACCÈS À LA SANTÉ POUR TOUS (dossier législatif)
Article 1er (Instauration d'une année de professionnalisation à l'issue du troisième cycle de médecine générale)
Article 5 (Égalité de traitement dans les aides conventionnelles incitatives entre les exercices salarié et libéral)
Article 6 (Gage financier de la proposition de loi)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.