PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS
commission mixte paritaire
[n° 2023-1268 (18 décembre 2023)]
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 12225 (texte intégral du JO)P. 12226 (texte intégral du JO)