PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2009-967 (5 février 2009)]
Article 41 (Politique de réduction des déchets)
Sur l'amendement n° 87 de la commission, intervient sur le sous-amendement n° 356 de M. Dominique Braye. (texte intégral du JO)