PROPOSITION DE LOI VISANT À POURSUIVRE L'EXPÉRIMENTATION RELATIVE AU TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ AUX FINS D'EMPLOYABILITÉ n° 2024-1027 (dossier législatif)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité)
Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Droits des salariés sous contrat de travail à temps partagé en cas d'embauche par une entreprise utilisatrice)
Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 4 rectifié (Engagement des partenaires sociaux à ouvrir une négociation sur un accord de branche sur le CDIE)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.