Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À POURSUIVRE L'EXPÉRIMENTATION RELATIVE AU TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ AUX FINS D'EMPLOYABILITÉ

première lecture

[n° 2024-1027 (6 novembre 2024)]

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Discussion générale:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité)

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Droits des salariés sous contrat de travail à temps partagé en cas d'embauche par une entreprise utilisatrice)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 4 rectifié (Engagement des partenaires sociaux à ouvrir une négociation sur un accord de branche sur le CDIE)