Interventions en séance publique de Mme Raymonde PONCET MONGE

Liste par séance  (session 2020-2021) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection sociale globale (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)