Séance du mardi 31 juillet 2007

PROCÈS-VERBAL

Modification de l'ordre du jour

Dépôt d'un rapport en application d'une loi

PROJET DE LOI INSTITUANT UN CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ n° 2007-1545 (dossier législatif)

Allocution de M. le président du Sénat

Ouverture du scrutin pour l'élection de délégués du Sénat représentant la France au Conseil de l'Europe et à l'Union de l'Europe occidentale

communication relative à des commissions mixtes paritaires

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI INSTITUANT UN CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ n° 2007-1545 (dossier législatif)

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