Interventions de M. Christian PONCELET (mardi 30 janvier 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions orales

Souhaits de bienvenue à une délégation du parlement estonien

Communication relative à des commissions mixtes paritaires

Rappel au règlement

PROJET DE LOI INSTITUANT LE DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE n° 2007-290 (dossier législatif)

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