Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
- mercredi 2 novembre 2011
- mercredi 16 novembre 2011
- mardi 22 novembre 2011
- lundi 28 novembre 2011
- mercredi 30 novembre 2011
Décembre 2011 :
Février 2012 :
Mars 2012 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
-
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)