Interventions de M. Rémy POINTEREAU

Article 7 nonies (art. 25 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Création d'un certificat de mise en location)

Défavorable à l'amendement n° 86 de la commission (permis de louer, à titre expérimental, pendant cinq ans). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 19 A

Son amendement n° 289 : mesures fiscales en faveur des propriétaires de parcelles où sont implantés des pylônes servant de support au transport de lignes électriques ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 19 A (art. 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Imputation des frais de relance en cas de recouvrement d'une créance par un syndicat de copropriétaires)

Sur l'amendement n° 123 de la commission (prise en charge par le copropriétaire cédant des actes liés à la réalisation de l'état daté), son sous-amendement n° 544 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 27

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. Enrichissement du texte grâce à la navette parlementaire. Avec le groupe UMP, votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 19 A

Son amendement n° 289 : mesures fiscales en faveur des propriétaires de parcelles où sont implantés des pylônes servant de support au transport de lignes électriques ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 19 A (art. 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Imputation des frais de relance en cas de recouvrement d'une créance par un syndicat de copropriétaires)

Sur l'amendement n° 123 de la commission (prise en charge par le copropriétaire cédant des actes liés à la réalisation de l'état daté), son sous-amendement n° 544 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 27

Remerciements. Enrichissement du texte grâce à la navette parlementaire. Avec le groupe UMP, votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)