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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1943 rectifié bis (Exonération de malus CO2 pour les véhicules utilisés pour les besoins des exploitations agricoles)
P. 6146 (texte intégral du JO)
