Liste par séance (session 2022-2023) :
Novembre 2022 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
-
Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (première lecture)
-
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (première lecture)