Interventions de M. Jean-Pierre PLANCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE DU CAPITAL DE DCN ET À LA CRÉATION PAR CELLE-CI DE FILIALES

première lecture

[n° 2004-1487 (22 décembre 2004)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Art. 1er (Ouverture du capital de la DCN et création par celle-ci de filiales)

Soutient l'amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Masseret (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 5 de Mme Hélène Luc (interdiction pour les personnes morales ou physiques étrangères d'acquérir le capital de DCN). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Réussite de la transformation de DCN depuis 2001. Risque d'affaiblissement par un texte mal conçu. Nombreuses interrogations sur l'ouverture du capital. Option inadaptée à la réforme des structures de la construction navale européenne. Nécessaire concertation entre Européens face au double défi américain et asiatique. Arguments non convaincants. Fragilisation des emplois de DCN. Absence de sauvegarde des intérêts de l'Etat. Le groupe socialiste restera vigilant sur l'avenir de DCN et de ses personnels et votera contre ce texte. (texte intégral du JO)