Interventions de M. Sebastien PLA (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 81 rectifié, n° 88 rectifié, n° 160 rectifié et n° 481 rectifié (Collectivités territoriales - Compensation - Revalorisation du point d'indice dans la fonction publique)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

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