Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)