Interventions de M. Xavier PINTAT (mercredi 29 septembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ n° 2010-1488 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 1er bis

Articles additionnels après l'article 2

Article 2 quater (Nouveau) (art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Contribution des producteurs d'électricité aux coûts de raccordement aux réseaux)

Article 4 (art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Définition des tarifs réglementés de vente d'électricité)

Article 5 (art. 66, 66-1, 66-2 et 66-3 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.