Interventions de M. Xavier PINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (30 novembre et 6 décembre 2004)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Art. additionnels avant l'art. 29

Son amendement n° I-67 : introduction d'un mécanisme d'ajustement du prélèvement opéré par l'Etat en fonction de l'évolution des bases de la taxe professionnelle de France Télécom imposée par les collectivités locales ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement précité n° I-67. Report dans le temps de la solution apportée par le futur décret du Gouvernement. Mise en place dans son amendement d'un mécanisme de lissage. (texte intégral du JO)
Interrogation sur le modèle des compensations suivies par le futur décret et sur une éventuelle dégressivité sur trois ans. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Défense :

Maintien indispensable de la crédibilité des forces nucléaires. Interrogation sur l'avenir des investissements dans les équipements spatiaux militaires. Réorganisation de la DGA. Agence européenne de la défense. Avis favorable de la commission des affaires étrangères sur les crédits relevant du nucléaire, de l'espace et des services communs pour 2005. (texte intégral du JO)