Interventions de M. Bernard PILLEFER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS AUX SUBSTANCES PER- ET POLYFLUOROALKYLÉES

première lecture

[30 mai 2024]

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Discussion générale:

P. 3424 (texte intégral du JO)

Article 1er (Interdiction des PFAS - Contrôle de la présence des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine - Cartographie des sites ayant pu émettre ou émettant des PFAS - Liste des communes exposées à un danger élevé ou très élevé d'exposition aux PFAS)

P. 3434 (texte intégral du JO)
P. 3435 (texte intégral du JO)
P. 3436 (texte intégral du JO)
P. 3437 (texte intégral du JO)
P. 3438 (texte intégral du JO)
P. 3439 (texte intégral du JO)
P. 3440 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 (Demande de rapport sur l'abaissement du seuil des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau potable)

P. 3440 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 9 (Demande de rapport sur la création de comités de santé environnementale)

P. 3441 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Définition d'une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles)

P. 3442 (texte intégral du JO)
P. 3443 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (Plan d'action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine gérée par les collectivités territoriales)

P. 3444 (texte intégral du JO)

Article 2 (Introduction d'une redevance assise sur les rejets de PFAS dans l'eau)

P. 3445 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 (Création d'une redevance liée aux PFAS)

P. 3446 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Publication par les ARS d'un bilan annuel régional de la présence des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine - Publication par le ministre en charge de la santé d'un bilan national)

P. 3446 (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Gage financier)

P. 3447 (texte intégral du JO)