Interventions de M. Jackie PIERRE (mercredi 24 juin 2015)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L'EMPLOI n° 2015-994 (dossier législatif)

Article 12 (art. L. 2325-5-1 [nouveau], L. 2325-20, L. 2327-13-1 [nouveau], L. 2334-2, L. 2341-12 [nouveau], L. 2353-27-1 [nouveau], L. 23-101-1 et L. 23-101-2 [nouveaux], L. 4614-11-1 [nouveau] et L. 4616-6 [nouveau] du code du travail - Fonctionnement des institutions représentatives du personnel)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 16

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2152-1, L. 2152-2 et L. 2261-32 du code du travail - Adaptation des règles de la représentativité patronale)

• Intervention 6
• Intervention 7

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