PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, TENDANT À L'ENGAGEMENT RÉSOLU DE LA FRANCE EN FAVEUR DE TOUTE INITIATIVE CONCERTÉE VISANT À METTRE UN TERME À L'OFFENSIVE MILITAIRE MENÉE AU NORD-EST DE LA SYRIE (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER L'ENCADREMENT DES RAVE-PARTIES ET LES SANCTIONS À L'ENCONTRE DE LEURS ORGANISATEURS (dossier législatif)
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