Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR (mardi 26 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article additionel après l'article 15 bis - Amendements n° 573 rectifié, n° 21 rectifié bis et n° 704 rectifié bis (Forfait de post-stationnement - Transmission de l'avis de paiement au conducteur)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 497 rectifié bis et n° 701 rectifié bis (Code de la voirie routière - Définition des véloroutes)

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