Séance du 26 mars 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mmes Agnès Canayer, Annie Guillemot.

3. Orientation des mobilités. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 15

Amendement n° 156 rectifié quater de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 157 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 155 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1009 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Adoption.

Amendement n° 617 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 1036 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 930 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 377 rectifié quinquies de Mme Michèle Vullien. – Devenu sans objet.

Amendement n° 327 rectifié de M. Jean-François Husson. – Devenu sans objet.

Amendement n° 290 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.

Amendement n° 957 rectifié de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 879 de M. Guillaume Gontard et 1014 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

Amendement identique n° 765 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendements identiques n^os 538 rectifié ter de M. Arnaud Bazin, 707 rectifié ter de M. Patrick Chaize 716 de M. Cyril Pellevat, 760 rectifié bis de M. Claude Kern et 854 rectifié quinquies de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Adoption des cinq amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 15

Amendement n° 57 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 318 rectifié bis de M. Patrice Joly et 471 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 102 rectifié de M. Loïc Hervé et sous-amendement n° 1039 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 320 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 209 rectifié bis de M. Michel Raison. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 455 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 319 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 456 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Article 15 bis (nouveau)

Amendement n° 379 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Articles additionnels après l’article 15 bis

Amendement n° 384 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Rejet.

Amendement n° 385 rectifié ter de Mme Michèle Vullien. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 573 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendements identiques n^os 21 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 704 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Retrait des deux amendements.

Article 16

Amendement n° 1012 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Retrait.

Amendement n° 1024 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 158 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 931 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 242 rectifié ter de Mme Michèle Vullien. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

4. Questions d’actualité au Gouvernement

frais universitaires pour les étudiants étrangers

Mme Sylvie Robert ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Sylvie Robert.

déploiement de la 5g par des entreprises chinoises

M. Joël Guerriau ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Joël Guerriau.

fiscalité

M. Laurent Duplomb ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Laurent Duplomb.

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

accès à un internet de qualité

M. Jean-François Longeot ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

congés bonifiés

M. Dominique Théophile ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Dominique Théophile.

retrait de la bataille de verdun des programmes scolaires

M. Franck Menonville ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

avenir des retraites

Mme Michelle Gréaume ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Michelle Gréaume.

arjowiggins

M. Jean Pierre Vogel ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

labellisation « bio »

M. Joël Labbé ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Joël Labbé.

pollution du littoral

M. Jean-François Rapin ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-François Rapin.

sécurité à marseille

Mme Samia Ghali ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Samia Ghali.

fraude à la carte vitale

Mme Claudine Kauffmann ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Claudine Kauffmann.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

5. Orientation des mobilités. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 17

Amendement n° 159 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 661 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 792 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.

Amendement n° 793 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.

Amendement n° 676 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 17

Amendements identiques n^os 794 rectifié bis de M. Frédéric Marchand et 892 rectifié ter de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait de l’amendement n° 892 rectifié ter ; rejet de l’amendement n° 794 rectifié bis.

Article 18

Mme Catherine Dumas

M. Frédéric Marchand

Amendement n° 932 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 888 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° 816 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.

Amendement n° 317 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 714 de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Amendements identiques n^os 397 rectifié bis de Mme Michèle Vullien, 563 rectifié de M. Franck Menonville et 1007 rectifié de M. Jean-François Husson. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 971 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Rejet.

Amendement n° 207 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Amendement n° 236 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.

Amendement n° 662 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 1025 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

Mme Éliane Assassi

Amendement n° 160 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 1013 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Adoption de l’article.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Amendements identiques n^os 161 de Mme Éliane Assassi, 232 rectifié de Mme Marta de Cidrac et 574 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Amendements n^os 619 rectifié bis, 622 rectifié bis et 621 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Devenus sans objet.

Articles additionnels avant l’article 21

Amendement n° 800 rectifié de M. Frédéric Marchand. – Rejet par scrutin public n° 69.

Amendements identiques n^os 162 rectifié de Mme Éliane Assassi et 663 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 343 rectifié de M. Ronan Dantec et 873 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

Amendement n° 7 rectifié ter de M. Christophe Priou. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié ter de M. Christophe Priou. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 10 rectifié ter de M. Christophe Priou. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 9 rectifié ter de M. Christophe Priou. – Rejet.

Article 21

Mme Victoire Jasmin

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 21

Amendements identiques n^os 44 rectifié de M. François Bonhomme, 285 rectifié ter de Mme Sonia de la Provôté, 823 de M. Frédéric Marchand, 985 de M. Guillaume Gontard et 988 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet des cinq amendements.

Article 21 bis (nouveau)

Amendement n° 429 rectifié ter de M. Serge Babary. – Rejet.

Amendements identiques n^os 40 rectifié ter de M. Jean-François Longeot et 815 rectifié bis de M. Didier Rambaud. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 22

M. Olivier Jacquin

Amendement n° 354 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 355 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 687 rectifié ter de M. Michel Savin. – Adoption.

Amendement n° 672 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendements identiques n^os 689 rectifié ter de M. Michel Savin et 788 de M. Frédéric Marchand. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 670 rectifié de M. Olivier Jacquin, 824 de M. Frédéric Marchand et 987 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 18 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 688 rectifié quater de M. Michel Savin. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 45 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendement n° 331 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Amendements identiques n^os 754 rectifié de M. Ronan Dantec et 863 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 664 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 356 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 344 rectifié de M. Ronan Dantec, 801 de M. Frédéric Marchand et 874 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1020 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° 724 rectifié de Mme Nelly Tocqueville. – Adoption.

Amendement n° 945 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 652 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendements identiques n^os 163 rectifié bis de Mme Éliane Assassi, 345 rectifié ter de M. Ronan Dantec et 875 rectifié ter de Mme Angèle Préville. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 505 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 264 rectifié de M. Laurent Lafon. – Retrait.

Amendement n° 358 de Mme Éliane Assassi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 22

Amendements identiques n^os 43 rectifié bis de M. François Bonhomme, 352 rectifié ter de Mme Éliane Assassi, 667 rectifié ter de M. Olivier Jacquin, 686 rectifié quinquies de M. Michel Savin et 986 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Adoption des cinq amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 28 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 87 rectifié bis de M. Michel Vaspart et 280 de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 32 rectifié quater de M. Jean-François Longeot, 77 rectifié quinquies de Mme Vivette Lopez, 94 rectifié ter de M. Michel Vaspart, 284 rectifié de M. Jean-Pierre Decool et 747 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption des cinq amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 363 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 364 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 504 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 917 rectifié de M. Gilbert-Luc Devinaz ; sous-amendement n° 1043 rectifié du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 263 rectifié de M. Laurent Lafon et 362 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 359 de Mme Éliane Assassi et 485 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 46 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.

Article 22 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 511 de Mme Sonia de la Provôté et 650 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 22 bis

Amendements identiques n^os 497 rectifié bis de M. Ronan Dantec et 701 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os265 rectifié bis de M. Laurent Lafon et 956 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet des deux amendements.

Article 22 ter (nouveau)

Amendements identiques n^os 48 rectifié bis de M. François Bonhomme, 360 de Mme Éliane Assassi et 825 de M. Frédéric Marchand. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 296 rectifié quinquies de M. Alain Fouché. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 47 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Devenu sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Ordre du jour