Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE EN LEUR PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L'ÉNERGIE

première lecture

[7 décembre 2022]

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Article 1er (Application des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) à l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements)

P. 8149 (texte intégral du JO)
P. 8150 (texte intégral du JO)

Article 2 (Maintien des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) notamment pour les collectivités territoriales et leurs groupements)

P. 8153 (texte intégral du JO)