Interventions de M. Jean-Claude PEYRONNET (jeudi 6 mars 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES n° 2003-327 (dossier législatif)

Art. 1er (Durée du mandat des conseillers régionaux - art. L. 336 du code électoral)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 1er

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Art. additionnels après l'art. 1er ou avant l'art. 21

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Art. additionnels après l'art. 1er

Intervention 16
Intervention 17

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