Interventions de M. Jean-Claude PEYRONNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ARCHIVES

première lecture

[n° 2008-696 (8 janvier 2008)]

Discussion générale - commune avec celle du relatif aux archives du Conseil constitutionnel:

Article 4 (art. L. 212-9 du code du patrimoine - Recrutement des directeurs des services départementaux d'archives parmi les seuls conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine de l'Etat)

Son amendement n° 70 : élargissement du champ de recrutement des directeurs départementaux des services d'archives ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Ne votera pas l'amendement n° 63 du Gouvernement (définition plus large et plus cohérente de la notion de biens culturels, extension de la protection pénale spécifique des biens culturels en cas de vol et adaptation du maximum des peines encourues). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera ce texte. (texte intégral du JO)