Interventions de M. Jean-Claude PEYRONNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ANNÉE 2006

première lecture

[n° 2007-1147 (23 juillet 2007)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)

  Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «sécurité» :

Absence de cohérence de logiciels entre le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur. Taux d'élucidation. Evolution des escadrons de gendarmerie mobile et CRS. Formation. (texte intégral du JO)

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)

Tableau d'honneur des préfets et des commissaires centraux dans les départements et les grandes villes. Distinction entre les différentes formes de délinquance. Système d'évaluation mis en place pour les CRS dans le département de la Seine-Saint-Denis. (texte intégral du JO)