PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006
première lecture
[n° 2005-1719 (6 décembre 2005)]
Deuxième partie :
Sécurité :
Violences urbaines. Regrette l'absence du ministre de l'intérieur. Immigration clandestine. Police de proximité. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 85
Favorable aux amendements du Gouvernement n° II-146 (prolongation à titre exceptionnel des contrats des adjoints de sécurité arrivant à échéance au cours de l'année 2006) et n° II-147 (recrutement en contrat d'accompagnement dans l'emploi des adjoints de sécurité). (texte intégral du JO)